paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 197957404Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/197957404/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux de la tarification

Variantes de point d'accès

Contentieux afférent à la tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
[Nom commun]
Contentieux de la tarification budgétaire sanitaire et sociale
[Nom commun]
Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
[Nom commun]
Contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale
[Nom commun]
Contentieux tarifaire
[Nom commun]
Droit du contentieux de la tarification
[Nom commun]
Recours contentieux à l'encontre de décisions tarifaires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contentieux afférent à la tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux : recours formé par ceux qui reçoivent le prix de journée ou la dotation globale, ou ceux qui les paient


Notices d'autorité liées

Autre   France. Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Autre   Contentieux de la sécurité sociale (Voir aussi)
Autre   Tarification des services publics (Voir aussi)

Source

Code de l'action sociale et des familles (art. L351-1 à 8) - https://www.legifrance.gouv.fr (2017-01-27)
Le contentieux de la tarification et la procédure budgétaire / SNASEA, 2000
Réflexions générales sur le contentieux de la tarification budgétaire sanitaire et sociale / J.-C. Lorthe [in] Les Petites Affiches, 1994, 57
Répertoire Dalloz de contentieux administratif, [2015] (art. : Recours) : contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Réussir son contentieux tarifaire / L. Cocquebert, 2015
Tarification sociale et médico-sociale : construire son budget, gérer le contentieux / A. Vinsonneau, 2015

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb171036689

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 197957404
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 01-02-2017
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 01-02-2017 à 06 h 58

... Références liées : ...