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Identifiant IdRef : 028721640Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux administratif

Variantes de point d'accès

Droit du contentieux administratif
[Nom commun]
Procédure administrative contentieuse
[Nom commun]
Recours administratifs contentieux
[Nom commun]
Recours contentieux administratifs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les litiges qui relèvent de la compétence des juridictions administratives, sur les recours contentieux (juridictionnels) et sur la conduite des procès devant ces juridictions (procédure administrative contentieuse)

Note générale sur le champ d'application : 
Les ouvrages sur l'ensemble de la procédure administrative, contentieuse et non contentieuse, ou sur la seule procédure administrative non contentieuse (règles d'élaboration des actes administratifs) se trouvent sous la vedette Procédure administrative

Note générale sur le champ d'application : 
Les ouvrages sur l'ensemble des recours ouverts en cas de conflit avec l'administration ou sur les seuls recours administratifs au sens strict se trouvent sous la vedette Recours administratifs

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-02. - LCSH, 1997-12

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120499138

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Administrative courtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000910Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Administrative procedureDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000919Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...