Contentieux administratif

Contentieux administratif

data.idref

Export biblio

Identifiant pérenne de la notice : 028721640

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028721640/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux administratif

Variantes de point d'accès

Droit du contentieux administratif

[Nom commun]

Procédure administrative contentieuse

[Nom commun]

Recours administratifs contentieux

[Nom commun]

Recours contentieux administratifs

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les litiges qui relèvent de la compétence des juridictions administratives, sur les recours contentieux (juridictionnels) et sur la conduite des procès devant ces juridictions (procédure administrative contentieuse)

Note générale sur le champ d'application :

Les ouvrages sur l'ensemble de la procédure administrative, contentieuse et non contentieuse, ou sur la seule procédure administrative non contentieuse (règles d'élaboration des actes administratifs) se trouvent sous la vedette Procédure administrative

Note générale sur le champ d'application :

Les ouvrages sur l'ensemble des recours ouverts en cas de conflit avec l'administration ou sur les seuls recours administratifs au sens strict se trouvent sous la vedette Recours administratifs

Notices d'autorité liées

Autre Excès de pouvoir (droit administratif) - Voir aussi

Autre Procédure administrative - Voir aussi

Autre Recours administratifs - Voir aussi

Autre Tribunaux administratifs - Voir aussi

Contentieux de la tarification

Commissaires du gouvernement

Intervention (procédure administrative)

Indivisibilité (droit administratif)

Droit administratif

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-02. - LCSH, 1997-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120499138

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Administrative courtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000910Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Administrative procedureDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000919Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028721640

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-04-1990

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 30

... Références liées : ...