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Identifiant IdRef : 028721640
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contentieux administratif

Variantes de point d'accès

Droit du contentieux administratif
[Nom commun]
Procédure administrative contentieuse
[Nom commun]
Recours administratifs contentieux
[Nom commun]
Recours contentieux administratifs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les litiges qui relèvent de la compétence des juridictions administratives, sur les recours contentieux (juridictionnels) et sur la conduite des procès devant ces juridictions (procédure administrative contentieuse)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120499138

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...