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Identifiant pérenne de la notice : 027319539Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027319539/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Plans locaux d'urbanisme

Variantes de point d'accès

Plan d'occupation des sols
[Nom commun]
Plan local d'urbanisme
[Nom commun]
Plans d'occupation des sols
[Nom commun]
PLU
[Nom commun]
POS
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Le Plan d'occupation des sols (POS) a été remplacé par le Plan local d'urbanisme (PLU), défini par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de décembre 2000

Source

Code de l'urbanisme, art. L123-1 à L123-20 (Loi n° 2000-1208 du 13-12-2000)
Termes juridiques Dalloz

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11938761j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027319539
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-05-1981
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 31

... Références liées : ...