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Identifiant IdRef : 027319539Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Plans locaux d'urbanisme

Variantes de point d'accès

Plan d'occupation des sols
[Nom commun]
Plan local d'urbanisme
[Nom commun]
Plans d'occupation des sols
[Nom commun]
PLU
[Nom commun]
POS
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Le Plan d'occupation des sols (POS) a été remplacé par le Plan local d'urbanisme (PLU), défini par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de décembre 2000

Source

Code de l'urbanisme, art. L123-1 à L123-20 (Loi n° 2000-1208 du 13-12-2000)

Termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119387619

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...