data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027319539
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Plans locaux d'urbanisme

Variantes de point d'accès

Plan d'occupation des sols
[Nom commun]
Plan local d'urbanisme
[Nom commun]
Plans d'occupation des sols
[Nom commun]
PLU
[Nom commun]
POS
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Le Plan d'occupation des sols (POS) a été remplacé par le Plan local d'urbanisme (PLU), défini par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de décembre 2000

Source

Code de l'urbanisme, art. L123-1 à L123-20 (Loi n° 2000-1208 du 13-12-2000)

Termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119387619

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...