Alignement (droit administratif)

Alignement (droit administratif)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 168955849

URI de l'entité : http://www.idref.fr/168955849/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Alignement (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Limites de construction

[Nom commun]

Marges de reculement

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Acte unilatéral de l'administration pour déterminer les limites du Domaine public. Il peut être individuel ou à portée générale

Termes génériques

Actes administratifs

Construction, Droit

Routes, Droit

Notice d'autorité liée

Autre Plans locaux d'urbanisme (Voir aussi)

Source

Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2122-22 et sq) - http://www.legifrance.gouv.fr (2013-05-03)

Dict. de droit administratif / A. Van Lang, G. Gondouin, V. Inserguet-Brisset, 2005

Espace urbain : vocabulaire et morphologie / B. Gauthiez, 2003

Grand Larousse universel

JurisClasseur administratif - Fasc. 410-30 - Voieries routières : Alignement

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16680695v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Building lines

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85017738

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Alignement (droit administratif)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-05-06

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 168955849

RCR créateur de la notice : 751052115

Date de création : 25-04-2013

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 17-06-2021 à 00 h 21

... Références liées : ...