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Identifiant IdRef : 027467120Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de l'urbanisme

Variantes de point d'accès

Croissance urbaine -- Droit
[Nom commun]
Documents d'urbanisme (droit)
[Nom commun]
Opérations d'urbanisme (droit)
[Nom commun]
Plans d'urbanisme (droit)
[Nom commun]
Réglementation de l'urbanisme
[Nom commun]
Règlements d'urbanisme
[Nom commun]
Urbanisation -- Droit
[Nom commun]
Urbanisme -- Droit
[Nom commun]
Villes -- Rénovation -- Droit
[Nom commun]

Source

Droit de l'urbanisme / H. Jacquot, F. Priet, 2008

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119501460

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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