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Identifiant IdRef : 027467120
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de l'urbanisme

Variantes de point d'accès

Croissance urbaine -- Droit
[Nom commun]
Documents d'urbanisme (droit)
[Nom commun]
Opérations d'urbanisme (droit)
[Nom commun]
Plans d'urbanisme (droit)
[Nom commun]
Réglementation de l'urbanisme
[Nom commun]
Règlements d'urbanisme
[Nom commun]
Urbanisation -- Droit
[Nom commun]
Urbanisme -- Droit
[Nom commun]
Villes -- Rénovation -- Droit
[Nom commun]

Source

Droit de l'urbanisme / H. Jacquot, F. Priet, 2008

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119501460

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...