Banques -- Secret professionnel

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Identifiant pérenne de la notice : 027450651

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027450651/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Banques -- Secret professionnel

Variantes de point d'accès

Banquiers -- Secret professionnel

[Nom commun]

Secret bancaire

[Nom commun]

Secret professionnel -- Banques

[Nom commun]

Termes génériques

Banques, Droit

Secret professionnel

Terme spécifique

Blanchiment de l'argent

Notices d'autorité liées

Autre Échange automatique d'informations fiscales (Voir aussi)

Autre Paradis fiscaux (Voir aussi)

Source

Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Devoirs professionnels des établissements de crédit - Secret bancaire

Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Secret professionnel

La réforme du secret bancaire / B. Fatier [in] Petites affiches, 2008, 194

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 154)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11948910d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Confidential communications--Banking

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030931

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Banques -- Secret professionnel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-05-10

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027450651

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-09-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 41

... Références liées : ...