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Identifiant IdRef : 027450651
Notice de type Rameau

Forme retenue

Banques -- Secret professionnel

Forme rejetée

Banquiers -- Secret professionnel
[Nom commun]
Secret bancaire
[Nom commun]
Secret professionnel -- Banques
[Nom commun]

Source

Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Devoirs professionnels des établissements de crédit - Secret bancaire

Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Secret professionnel

La réforme du secret bancaire / B. Fatier [in] Petites affiches, 2008, 194

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 154)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119489104

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

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