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Identifiant IdRef : 027450651Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Banques -- Secret professionnel

Variantes de point d'accès

Banquiers -- Secret professionnel
[Nom commun]
Secret bancaire
[Nom commun]
Secret professionnel -- Banques
[Nom commun]

Source

Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Devoirs professionnels des établissements de crédit - Secret bancaire

Jurisclasseur Banque - Crédit - Bourse - Fasc. 141 : Secret professionnel

La réforme du secret bancaire / B. Fatier [in] Petites affiches, 2008, 194

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (art. 154)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119489104

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Confidential communications--BankingDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030931Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Banques -- Secret professionnelDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-05-10Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...