Responsabilité du fait des choses

Responsabilité du fait des choses

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Identifiant pérenne de la notice : 027480275

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027480275/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité du fait des choses

Variantes de point d'accès

Fait des choses (responsabilité civile)

[Nom commun]

Responsabilité de plein droit

[Nom commun]

Responsabilité objective

[Nom commun]

Responsabilité présumée

[Nom commun]

Responsabilité sans faute

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Obligation de garde - Voir aussi

Autre Risque (droit) - Voir aussi

Responsabilité du fait des animaux

Responsabilité du fait des bâtiments

Responsabilité du fait des produits

Responsabilité nucléaire

Responsabilité pour accidents d'avions

Responsabilité pour accidents de la route

Responsabilité pour accidents de navigation

Responsabilité (droit)

Responsabilité délictuelle

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951106g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Strict liabilityDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85128724Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027480275

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 10 h 43

... Références liées : ...