Assistance
Identifiant IdRef : 027480275
Notice de type Rameau

Forme retenue

Responsabilité du fait des choses

Forme rejetée

Fait des choses (responsabilité civile)
[Nom commun]
Responsabilité de plein droit
[Nom commun]
Responsabilité objective
[Nom commun]
Responsabilité présumée
[Nom commun]
Responsabilité sans faute
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11951106X

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...