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Identifiant pérenne de la notice : 027480275Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027480275/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité du fait des choses

Variantes de point d'accès

Fait des choses (responsabilité civile)
[Nom commun]
Responsabilité de plein droit
[Nom commun]
Responsabilité objective
[Nom commun]
Responsabilité présumée
[Nom commun]
Responsabilité sans faute
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Obligation de garde (Voir aussi)
Autre   Risque (droit) (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951106g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Strict liability
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027480275
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 10 h 43

... Références liées : ...