data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 031221467
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Instruments financiers

Variantes de point d'accès

Contrats à terme
[Nom commun]
Contrats financiers
[Nom commun]
Instruments financiers à terme
[Nom commun]
Instruments financiers primaires
[Nom commun]
Produits financiers
[Nom commun]

Source

Code civil (art. 529)

Code monétaire et financier (art. L. 211-1)

Instruments financiers et valeurs mobilières / C. de Watrigant [in] Petites affiches, 2010, 84

Jurisclasseur administratif - fasc. 265 : Règlementation des marchés financiers

Le contrat financier, un instrument financier à terme / P. Pailler, 2010

Lexique de la banque et des marchés financiers / B. Sousi-Roubi, 2001

Ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122478908

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...