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Identifiant IdRef : 027475638
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Justice militaire

Variantes de point d'accès

Conseils de guerre
[Nom commun]
Cours martiales
[Nom commun]
Juridictions militaires
[Nom commun]
Tribunaux militaires
[Nom commun]

Source

Encycl. universalis (art. : Militaires, Droit & justice) - http://www.universalis-edu.com (2018-12-10)

Grand Larousse universel (art. : Justice)

Grand Robert de la langue française, 2001 (art. : Justice)

La justice militaire. Service des affaires européennes, 2000 - https://www.senat.fr (2018-12-10)

La justice militaire en France / C. Saas [in] Archives de politique criminelle, 2007, 1, 29 (p. 185) - http://www.cairn.info (2018-12-10)

Wikipédia - https://fr.wikipedia.org (2018-12-10)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133187067

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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