paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 153280077Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Justice et guerre

Variantes de point d'accès

Guerre et justice
[Nom commun]
Justice de guerre
[Nom commun]
Justice en temps de guerre
[Nom commun]

Source

Code de justice administrative : Titre VII - Dispositions spéciales : saisine du Tribunal des conflits

Justice en guerre, justice de guerre du Moyen Âge à la première guerre mondiale / Centre d'histoire des sociétés, des sciences et des conflits, 2009

Justice et guerre de l'Antiquité à la Première guerre mondiale / M. Houllemare, P. Nivet, 2011

STO, immunité de juridiction et droit à un procès équitable / H. Chanteloup [in] Gazette du Palais, 2005, janvier, 15

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...