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Identifiant pérenne de la notice : 153280077Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/153280077/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Justice et guerre

Variantes de point d'accès

Guerre et justice
[Nom commun]
Justice de guerre
[Nom commun]
Justice en temps de guerre
[Nom commun]


Terme générique

  Justice et politique

Source

Code de justice administrative : Titre VII - Dispositions spéciales : saisine du Tribunal des conflits
Justice en guerre, justice de guerre du Moyen Âge à la première guerre mondiale / Centre d'histoire des sociétés, des sciences et des conflits, 2009
Justice et guerre de l'Antiquité à la Première guerre mondiale / M. Houllemare, P. Nivet, 2011
STO, immunité de juridiction et droit à un procès équitable / H. Chanteloup [in] Gazette du Palais, 2005, janvier, 15

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16515422p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 153280077
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 28-06-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 10

... Références liées : ...