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Identifiant IdRef : 027480127
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Référé

Variantes de point d'accès

Actions en référé
[Nom commun]
Juges des référés
[Nom commun]
Ordonnances de référé
[Nom commun]
Procédure d'urgence
[Nom commun]
Procédures d'urgence
[Nom commun]
Référés (procédure civile)
[Nom commun]
Urgence (procédure civile)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119510993

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...