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Identifiant IdRef : 027480127Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Référé

Variantes de point d'accès

Actions en référé
[Nom commun]
Juges des référés
[Nom commun]
Ordonnances de référé
[Nom commun]
Procédure d'urgence
[Nom commun]
Procédures d'urgence
[Nom commun]
Référés (procédure civile)
[Nom commun]
Urgence (procédure civile)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119510993

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...