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Identifiant pérenne de la notice : 027480127Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027480127/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Référé

Variantes de point d'accès

Actions en référé
[Nom commun]
Juges des référés
[Nom commun]
Ordonnances de référé
[Nom commun]
Procédure d'urgence
[Nom commun]
Procédures d'urgence
[Nom commun]
Référés (procédure civile)
[Nom commun]
Urgence (procédure civile)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Juges uniques (Voir aussi)
Autre   Mesures provisoires (Voir aussi)
Autre   Référé administratif (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119510991

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027480127
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 15

... Références liées : ...