paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028227603Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Expulsion (droit civil)

Variantes de point d'accès

Dépossession
[Nom commun]
Expulsion (procédure civile)
[Nom commun]
Expulsion des locataires
[Nom commun]
Expulsions
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120106161

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...