Immunités des États étrangers

Immunités des États étrangers

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Identifiant IdRef : 027616525

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Immunités des États étrangers

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Immunité d'exécution

[Nom commun]

Immunité de juridiction

[Nom commun]

Immunité de l'État souverain

[Nom commun]

Immunité souveraine (droit international)

[Nom commun]

Immunités d'État (droit international)

[Nom commun]

Immunités juridictionnelles des États

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Privilèges et immunités diplomatiques - Voir aussi

Autre Voies d'exécution (droit international) - Voir aussi

Exterritorialité

Navires de l'État

État , Responsabilité (droit international)

Juridiction (droit international)

Privilèges et immunités

Souveraineté

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11961845X

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11961845h

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Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Immunities of foreign statesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064540Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Immunités des États étrangersDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1991-02-08Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027616525

Créateur de la notice : 0004

Création : 26-04-1984

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 45

... Références liées : ...