paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027690504Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consignation

Variantes de point d'accès

Consignations de fonds
[Nom commun]
Dépôt de cautionnement
[Nom commun]
Dépôts de cautionnement
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Cautionnement aux catégories de personnes

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133189399

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...