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Identifiant pérenne de la notice : 027690504Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027690504/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Consignation

Variantes de point d'accès

Consignations de fonds
[Nom commun]
Dépôt de cautionnement
[Nom commun]
Dépôts de cautionnement
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Cautionnement aux catégories de personnes


Terme spécifique

  Entiercement


Notice d'autorité liée

Autre   Dépôt (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13318939r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Consignation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2000-02-16
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Consignation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027690504
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 56

... Références liées : ...