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Identifiant pérenne de la notice : 027728986Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027728986/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure parlementaire

Variantes de point d'accès

Droit parlementaire
[Nom commun]
Parlements -- Règlements et procédure
[Nom commun]
Pratique parlementaire
[Nom commun]
Procédure législative
[Nom commun]
Règlement intérieur des parlements
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Règlements et procédure aux parlements, par ex. Canada. Chambre des communes -- Règlements et procédure


Notice d'autorité liée

Autre   Règlements et procédure (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11970974b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Procédure parlementaire
Terme équivalent dans un autre système : Parliamentary practice
Terme équivalent dans un autre système : Procédure parlementaire
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-05-21
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027728986
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-04-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 08 h 17

... Références liées : ...