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Identifiant IdRef : 027728986Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédure parlementaire

Variantes de point d'accès

Droit parlementaire
[Nom commun]
Parlements -- Règlements et procédure
[Nom commun]
Pratique parlementaire
[Nom commun]
Procédure législative
[Nom commun]
Règlement intérieur des parlements
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Règlements et procédure aux parlements, par ex. Canada. Chambre des communes -- Règlements et procédure

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119709746

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Procédure parlementaire
Terme équivalent dans un autre système : Parliamentary practice

... Références liées : ...