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Identifiant pérenne de la notice : 027739090Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027739090/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assiette de l'impôt

Variantes de point d'accès

Assiette fiscale
[Nom commun]
Base d'imposition
[Nom commun]
Éléments imposables
[Nom commun]
Évaluation pour fins d'impôt
[Nom commun]
Impôt -- Assiette
[Nom commun]
Impôt -- Répartition
[Nom commun]
Répartition fiscale
[Nom commun]
Signes extérieurs (droit fiscal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le choix et l'évaluation de la matière imposable. Les ouvrages relatifs à la matière imposable dans un domaine particulier se trouvent sous la vedette désignant l'impôt dans ce domaine, par exemple Propriété immobilière -- Impôts. Les ouvrages sur l'évaluation de biens à des fins autres que fiscales se trouvent sous la vedette appropriée suivie de la subdivision Évaluation, par exemple Propriété immobilière -- Évaluation


Notices d'autorité liées

Autre   Droit fiscal (Voir aussi)
Autre   Impôt, Exemptions (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119717474

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Assiette de l'impôt
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-03-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Tax assessment
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2020-03-02
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027739090
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 57

... Références liées : ...