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Identifiant pérenne de la notice : 02746718XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02746718X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit fiscal

Variantes de point d'accès

Impôt -- Droit
[Nom commun]
Impôt (droit)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Impôts -- Droit à tous sujets noms communs


Notices d'autorité liées

Autre   Assiette de l'impôt (Voir aussi)
Autre   Procédures fiscales (Voir aussi)
Autre   Impôt (Voir aussi)
Autre   Impôts, Droit (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119501512

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit fiscal
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2001-05-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Taxation--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02746718X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 25-09-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 51

... Références liées : ...