Droit international et droit interne

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Identifiant pérenne de la notice : 02774163X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/02774163X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international et droit interne

Variantes de point d'accès

Droit interne et droit international

[Nom commun]

Droit national et droit international

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Hiérarchie des normes juridiques - Voir aussi

Droit européen et droit interne

Traités, Ratification

Traités, Réserves

Droit constitutionnel

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11971951x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : International and municipal lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067365Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Droit international et droit interneDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-16Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02774163X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 03

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