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Identifiant IdRef : 028114019Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit européen et droit interne

Variantes de point d'accès

Alignement des droits nationaux sur le droit européen
[Nom commun]
Conformité des droits nationaux et du droit européen
[Nom commun]
Droit communautaire et droit national
[Nom commun]
Droit européen et droit interne -- Pays de l'Union européenne
[Nom commun]
Droit interne et droit européen
[Nom commun]
Droit national et droit européen
[Nom commun]
Mise en accord des droits nationaux et du droit européen
[Nom commun]
Mise en conformité des droits nationaux et du droit européen
[Nom commun]
Transposition nationale du droit européen
[Nom commun]

Source

Droit communautaire et droit français / étude du Conseil d'État, 1982

Eurovoc (Droit communautaire-droit national)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2005-08-30

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120013141

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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