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Identifiant IdRef : 028114019
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit européen et droit interne

Variantes de point d'accès

Alignement des droits nationaux sur le droit européen
[Nom commun]
Conformité des droits nationaux et du droit européen
[Nom commun]
Droit communautaire et droit national
[Nom commun]
Droit européen et droit interne -- Pays de l'Union européenne
[Nom commun]
Droit interne et droit européen
[Nom commun]
Droit national et droit européen
[Nom commun]
Mise en accord des droits nationaux et du droit européen
[Nom commun]
Mise en conformité des droits nationaux et du droit européen
[Nom commun]
Transposition nationale du droit européen
[Nom commun]

Source

Droit communautaire et droit français / étude du Conseil d'État, 1982

Eurovoc (Droit communautaire-droit national)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2005-08-30

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120013141

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...