paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 028114019Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit européen et droit interne

Variantes de point d'accès

Alignement des droits nationaux sur le droit européen
[Nom commun]
Conformité des droits nationaux et du droit européen
[Nom commun]
Droit communautaire et droit national
[Nom commun]
Droit européen et droit interne -- Pays de l'Union européenne
[Nom commun]
Droit interne et droit européen
[Nom commun]
Droit national et droit européen
[Nom commun]
Mise en accord des droits nationaux et du droit européen
[Nom commun]
Mise en conformité des droits nationaux et du droit européen
[Nom commun]
Transposition nationale du droit européen
[Nom commun]

Source

Droit communautaire et droit français / étude du Conseil d'État, 1982

Eurovoc (Droit communautaire-droit national)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit européen et droit interneDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-20Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-20Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...