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Identifiant IdRef : 061615323Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Hiérarchie des normes juridiques

Variantes de point d'accès

Conflits de normes juridiques
[Nom commun]
Hiérarchie des règles de droit
[Nom commun]
Hiérarchie juridique
[Nom commun]
Subordination des normes juridiques
[Nom commun]
Suprématie des normes juridiques
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives / D. de Béchillon, 1996

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / M. Afroukh, 2011

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF13771403X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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