Hiérarchie des normes juridiques

Hiérarchie des normes juridiques

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 061615323

URI de l'entité : http://www.idref.fr/061615323/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Hiérarchie des normes juridiques

Variantes de point d'accès

Conflits de normes juridiques

[Nom commun]

Hiérarchie des règles de droit

[Nom commun]

Hiérarchie juridique

[Nom commun]

Subordination des normes juridiques

[Nom commun]

Suprématie des normes juridiques

[Nom commun]

Termes génériques

Droit, Sources

Primauté du droit

Règle de droit

Termes spécifiques

Conflits constitutionnels

Jus cogens

Notices d'autorité liées

Autre Contrôle de conventionnalité (Voir aussi)

Autre Théorie pure du droit (Voir aussi)

Autre Principes généraux du droit européen (Voir aussi)

Autre Complémentarité (droit) (Voir aussi)

Autre Conflits de droits fondamentaux (Voir aussi)

Autre Constitutionnalisme (Voir aussi)

Autre Droit international et droit interne (Voir aussi)

Autre Légalité (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives / D. de Béchillon, 1996

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / M. Afroukh, 2011

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13771403m

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061615323

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 09-01-2002

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 37

... Références liées : ...