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Identifiant IdRef : 061615323
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Hiérarchie des normes juridiques

Variantes de point d'accès

Conflits de normes juridiques
[Nom commun]
Hiérarchie des règles de droit
[Nom commun]
Hiérarchie juridique
[Nom commun]
Subordination des normes juridiques
[Nom commun]
Suprématie des normes juridiques
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives / D. de Béchillon, 1996

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / M. Afroukh, 2011

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF13771403X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...