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Identifiant IdRef : 027741958Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Environnement -- Droit -- Dispositions pénales

Variantes de point d'accès

Droit pénal de l'environnement
[Nom commun]
Droit répressif de l'environnement
[Nom commun]
Environnement -- Droit pénal
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119719772

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...