Environnement -- Droit -- Dispositions pénales

Identifiant IdRef : 027741958

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Environnement -- Droit -- Dispositions pénales

Variantes de point d'accès

Droit pénal de l'environnement

[Nom commun]

Droit répressif de l'environnement

[Nom commun]

Environnement -- Droit pénal

[Nom commun]

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Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119719772

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741958

Dernière modification : 14-02-2017 à 04 h 08

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