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Identifiant IdRef : 027741958
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Environnement -- Droit -- Dispositions pénales

Variantes de point d'accès

Droit pénal de l'environnement
[Nom commun]
Droit répressif de l'environnement
[Nom commun]
Environnement -- Droit pénal
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119719772

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...