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Identifiant pérenne de la notice : 032331460Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032331460/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Infractions contre l'environnement

Variantes de point d'accès

Atteintes à l'environnement -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Contraventions de grande voirie
[Nom commun]
Crimes contre l'environnement
[Nom commun]
Délits d'atteinte à l'environnement
[Nom commun]
Délits de pollution
[Nom commun]
Délits écologiques
[Nom commun]
Dommages à l'environnement -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Infractions écologiques
[Nom commun]
Infractions en matière d'environnement
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les diverses infractions prévues en matière d'environnement par de nombreux textes particuliers de nature et de portée variées, de même que les ouvrages sur les projets de création d'une incrimination globale du "délit d'atteinte à l'environnement" qui serait reconnu et sanctionné comme tel


Notice d'autorité liée

Autre   Environnement, Droit, Dispositions pénales (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12338172n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Offenses against the environment
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032331460
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-10-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 37

... Références liées : ...