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Identifiant IdRef : 027742040
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Expulsion des étrangers

Variantes de point d'accès

Charters d'expulsion
[Nom commun]
Charters d'immigrés clandestins
[Nom commun]
Éloignement du territoire
[Nom commun]
Étrangers -- Expulsion
[Nom commun]
Expulsion (droit administratif)
[Nom commun]
Expulsion (droit international privé)
[Nom commun]
Expulsions d'étrangers
[Nom commun]
Mesures d'éloignement forcé
[Nom commun]
Reconduites à la frontière
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les mesures d'éloignement du territoire prises à l'encontre d'étrangers qui y séjournent de façon irrégulière (reconduite) ou y ont troublé l'ordre public (expulsion proprement dite). Les ouvrages sur les mesures gouvernant l'accès ou le refus d'accès au territoire se trouvent sous la vedette Admission des étrangers

Source

Termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 2000

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119719822

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...