Récidive (droit)

Récidive (droit)

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Identifiant pérenne de la notice : 027776972

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027776972/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Récidive (droit)

Variantes de point d'accès

Infractions commises en réitération

[Nom commun]

Récidive

[Nom commun]

Récidivisme

[Nom commun]

Réitération (droit pénal)

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Commission par un délinquant d'une seconde infraction après avoir été condamné définitivement pour une première infraction. Si la nouvelle infraction ne répond pas aux exigences de la récidive légale, il s'agit d'une réitération

Notices d'autorité liées

Autre Casiers judiciaires - Voir aussi

Autre Contrainte pénale - Voir aussi

Autre Pluralité d'infractions - Voir aussi

Autre Prédiction du comportement criminel - Voir aussi

Autre Récidivistes - Voir aussi

Criminalité

Droit pénal

Source

Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Récidive)

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Récidive ; Réitération)

Récidive et réitération / D. Thomas, 2017 [in] Jurisclasseur Pénal Code, Fasc. 20 (art. 132-8 à 132-16-7)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Récidive ; Réitération)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133190412

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : RecidivismDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-13URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh86001921Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : RécidiveDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-13Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027776972

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 49

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