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Identifiant IdRef : 027776972
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Récidive (droit)

Variantes de point d'accès

Infractions commises en réitération
[Nom commun]
Récidive
[Nom commun]
Récidivisme
[Nom commun]
Réitération (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Commission par un délinquant d'une seconde infraction après avoir été condamné définitivement pour une première infraction. Si la nouvelle infraction ne répond pas aux exigences de la récidive légale, il s'agit d'une réitération

Source

Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Récidive)

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Récidive ; Réitération)

Récidive et réitération / D. Thomas, 2017 [in] Jurisclasseur Pénal Code, Fasc. 20 (art. 132-8 à 132-16-7)

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Récidive ; Réitération)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133190412

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...