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Identifiant pérenne de la notice : 027797082Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027797082/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité du fait d'autrui

Variantes de point d'accès

Employeurs -- Responsabilité du fait des préposés
[Nom commun]
Fait d'autrui (responsabilité civile)
[Nom commun]
Parents -- Responsabilité du fait des enfants
[Nom commun]
Respondeat superior
[Nom commun]
Responsabilité du commettant
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11976210m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Respondeat superior
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027797082
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 26

... Références liées : ...