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Identifiant IdRef : 027797082Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité du fait d'autrui

Variantes de point d'accès

Employeurs -- Responsabilité du fait des préposés
[Nom commun]
Fait d'autrui (responsabilité civile)
[Nom commun]
Parents -- Responsabilité du fait des enfants
[Nom commun]
Respondeat superior
[Nom commun]
Responsabilité du commettant
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119762108

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Respondeat superior (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2005-09-29

... Références liées : ...