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Identifiant IdRef : 027797082
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité du fait d'autrui

Variantes de point d'accès

Employeurs -- Responsabilité du fait des préposés
[Nom commun]
Fait d'autrui (responsabilité civile)
[Nom commun]
Parents -- Responsabilité du fait des enfants
[Nom commun]
Respondeat superior
[Nom commun]
Responsabilité du commettant
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Responsabilité civile)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119762108

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...