Assistance
Identifiant IdRef : 027820203
Notice de type Rameau

Forme retenue

Employeurs -- Responsabilité

Forme rejetée

Chefs d'entreprise -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité civile des employeurs
[Nom commun]
Responsabilité des employeurs
[Nom commun]
Responsabilité patronale
[Nom commun]
Responsabilité pénale des employeurs
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119779965

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...