Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027820203
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Employeurs -- Responsabilité

Variantes de point d'accès

Chefs d'entreprise -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité civile des employeurs
[Nom commun]
Responsabilité des employeurs
[Nom commun]
Responsabilité patronale
[Nom commun]
Responsabilité pénale des employeurs
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119779965

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...