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Identifiant IdRef : 027820203Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Employeurs -- Responsabilité

Variantes de point d'accès

Chefs d'entreprise -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité civile des employeurs
[Nom commun]
Responsabilité des employeurs
[Nom commun]
Responsabilité patronale
[Nom commun]
Responsabilité pénale des employeurs
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119779965

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...