Filiation

Identifiant IdRef : 02781081X

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Filiation

Variantes de point d'accès

Filiation légitime

[Nom commun]

Maternité (droit)

[Nom commun]

Paternité (droit)

[Nom commun]

Possession d'état

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Code Civil, Livre I, Titre VII : De la filiation

Grand Larousse illustré

Le droit de la filiation : rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge / N. Gallus, 2009

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133190889

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02781081X

Dernière modification : 22-02-2019 à 16 h 23

... Références liées : ...