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Identifiant IdRef : 02781081XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Filiation

Variantes de point d'accès

Filiation légitime
[Nom commun]
Maternité (droit)
[Nom commun]
Paternité (droit)
[Nom commun]
Possession d'état
[Nom commun]

Source

Code Civil, Livre I, Titre VII : De la filiation

Grand Larousse illustré

Le droit de la filiation : rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge / N. Gallus, 2009

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133190889

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : PaternityDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098671Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : FiliationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-03-23Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...