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Identifiant IdRef : 02781081X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Filiation

Variantes de point d'accès

Filiation légitime
[Nom commun]
Maternité (droit)
[Nom commun]
Paternité (droit)
[Nom commun]
Possession d'état
[Nom commun]

Source

Code Civil, Livre I, Titre VII : De la filiation

Grand Larousse illustré

Le droit de la filiation : rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge / N. Gallus, 2009

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133190889

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...