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URI de l'entité : http://www.idref.fr/02781081X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Filiation

Variantes de point d'accès

Filiation légitime
[Nom commun]
Maternité (droit)
[Nom commun]
Paternité (droit)
[Nom commun]
Possession d'état
[Nom commun]


Terme générique

  Sexualité, Droit


Notices d'autorité liées

Autre   Rapports juridiques (Voir aussi)
Autre   Parenté (Voir aussi)
Autre   Parents et enfants (droit) (Voir aussi)

Source

Code Civil, Livre I, Titre VII : De la filiation
Grand Larousse illustré
Le droit de la filiation : rôle de la vérité socio-affective et de la volonté en droit belge / N. Gallus, 2009
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319088q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Filiation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-03-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Paternity
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02781081X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 02-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 59

... Références liées : ...