paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027812944Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juges non professionnels

Variante de point d'accès

Juges sans formation juridique
[Nom commun]

Source

Termes juridiques Dalloz, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133190907

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Lay judges (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 2002-12

... Références liées : ...