data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027812944
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juges non professionnels

Variante de point d'accès

Juges sans formation juridique
[Nom commun]

Source

Termes juridiques Dalloz, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133190907

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...