Juges non professionnels

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Identifiant pérenne de la notice : 027812944

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027812944/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juges non professionnels

Variante de point d'accès

Juges sans formation juridique

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Échevinage (droit) - Voir aussi

Conseillers prud'hommes

Juges de proximité

Jury

Juges

Source

Termes juridiques Dalloz, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133190908

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Lay judgesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075382Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027812944

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 14-10-1988

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 26

... Références liées : ...