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Identifiant pérenne de la notice : 027812944Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027812944/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Juges non professionnels

Variantes de point d'accès

Assesseurs citoyens
[Nom commun]
Assesseurs extérieurs
[Nom commun]
Assesseurs non professionnels
[Nom commun]
Assesseurs populaires
[Nom commun]
Citoyens assesseurs
[Nom commun]
Juges sans formation juridique
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Citoyens désignés ou élus qui participent à l'œuvre de Justice aux côtés des magistrats professionnels


Terme générique

  Juges


Notice d'autorité liée

Autre   Échevinage (droit) (Voir aussi)

Source

La Justice recrute : Magistrats et juges non professionnels - https://lajusticerecrute.fr (2025-03-28)
Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison / M. Giacopelli et J.-P. Céré, 2024
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Assesseurs)
Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ?, 2024-11-12 - https://www.vie-publique.fr (2025-03-28)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Assesseur)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133190908

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Lay judges
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-03-28
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Juges sans formation juridique
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-03-28
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027812944
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 14-10-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 08-06-2025 à 08 h 15

... Références liées : ...