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Identifiant IdRef : 035636939Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Échevinage (droit)

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le mode de composition de certaines juridictions associant magistrats de carrière et magistrats non professionnels représentant l'ensemble des citoyens (jurés) ou certaines catégories socio-professionnelles (baux ruraux, sécurité sociale, etc.)

Notices d'autorité liées

Autre   Juges non professionnels
  Justice , Administration
  Procédure (droit)
  Tribunaux spécialisés

Source

GLU
Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133261432
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13326143h

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035636939
Dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 14

... Références liées : ...