Assistance
Identifiant IdRef : 028286987
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publicité (droit)

Variantes de point d'accès

Actes juridiques -- Publicité
[Nom commun]
Formalités de publicité (droit)
[Nom commun]
Publicité d'actes juridiques
[Nom commun]
Publicité des droits
[Nom commun]
Publicité légale
[Nom commun]
Publicités légales
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la publicité faite dans le domaine du droit, à savoir l'ensemble des procédés destinés à porter à la connaissance des tiers et du public les informations susceptibles d'assurer la sécurité juridique et la justice. Les documents sur le droit applicable à la publicité se trouvent sous Publicité -- Droit

Source

Termes juridiques Dalloz, 2001

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12015366X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...