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Identifiant IdRef : 028286987Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Publicité (droit)

Variantes de point d'accès

Actes juridiques -- Publicité
[Nom commun]
Formalités de publicité (droit)
[Nom commun]
Publicité d'actes juridiques
[Nom commun]
Publicité des droits
[Nom commun]
Publicité légale
[Nom commun]
Publicités légales
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la publicité faite dans le domaine du droit, à savoir l'ensemble des procédés destinés à porter à la connaissance des tiers et du public les informations susceptibles d'assurer la sécurité juridique et la justice. Les documents sur le droit applicable à la publicité se trouvent sous Publicité -- Droit

Source

Termes juridiques Dalloz, 2001

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF12015366X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...