paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027850749Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Éviction

Variantes de point d'accès

Dépossession
[Nom commun]
Garantie d'éviction
[Nom commun]
Garantie de titre
[Nom commun]

Source

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1994

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11980389X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Warranty of title (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1996-12

... Références liées : ...