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Identifiant IdRef : 027958426Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Outrage au tribunal

Variantes de point d'accès

Délits d'audience
[Nom commun]
Outrage à la justice
[Nom commun]
Outrage à magistrat
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119889116

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contempt of courtDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031533Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Outrage au tribunalDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1997-05-29Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...