Droit d'auteur -- Droit de reproduction

Identifiant IdRef : 027882551

Notice de type Rameau

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Notices d'autorité liées

Source

Le droit d'auteur et les bibliothèques / Y. Alix, 2000

Reprographie et droit d'auteur : compte rendu de la réunion du Comité juridique / Société des Gens de Lettres, 1988

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Reproduction (droit de))

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119829090

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Dernière modification : 13-10-2015 à 11 h 08

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