Droit d'auteur -- Droit de reproduction

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Identifiant IdRef : 027882551

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Droits d'auteur

Source

Le droit d'auteur et les bibliothèques / Y. Alix, 2000

Reprographie et droit d'auteur : compte rendu de la réunion du Comité juridique / Société des Gens de Lettres, 1988

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Reproduction (droit de))

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119829090

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982909k

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Terme équivalent dans un autre système : Fair use (Copyright)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046891Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027882551

Créateur de la notice : 0004

Création : 29-05-1985

Dernier modificateur de la notice : 1999

Dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 27

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