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Identifiant IdRef : 027882551

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Droits d'auteur

Source

Le droit d'auteur et les bibliothèques / Y. Alix, 2000

Reprographie et droit d'auteur : compte rendu de la réunion du Comité juridique / Société des Gens de Lettres, 1988

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Reproduction (droit de))

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119829090

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982909k

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Terme équivalent dans un autre système : Fair use (Copyright)Référence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2010-03-22

Informations sur la notice

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Dernière modification : 13-10-2015 à 11 h 08

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