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Identifiant IdRef : 027885844Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour accidents de navigation

Variantes de point d'accès

Compagnies de navigation -- Responsabilité
[Nom commun]
Navigation -- Accidents -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité civile maritime
[Nom commun]
Responsabilité des propriétaires de navire
[Nom commun]
Responsabilité des transporteurs maritimes
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119831586

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...