Assistance
Identifiant IdRef : 027885844
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour accidents de navigation

Variantes de point d'accès

Compagnies de navigation -- Responsabilité
[Nom commun]
Navigation -- Accidents -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité civile maritime
[Nom commun]
Responsabilité des propriétaires de navire
[Nom commun]
Responsabilité des transporteurs maritimes
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119831586

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...