Assistance
Identifiant IdRef : 027885844
Notice de type Rameau

Forme retenue

Responsabilité pour accidents de navigation

Forme rejetée

Compagnies de navigation -- Responsabilité
[Nom commun]
Navigation -- Accidents -- Responsabilité
[Nom commun]
Responsabilité civile maritime
[Nom commun]
Responsabilité des propriétaires de navire
[Nom commun]
Responsabilité des transporteurs maritimes
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119831586

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...