Identifiant pérenne de la notice : 028044746
Notice de type Rameau
Lexique de termes juridiques Dalloz, 1986
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Alternative convictions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH