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Identifiant IdRef : 028044746Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Substituts à l'emprisonnement

Variantes de point d'accès

Alternative à l'emprisonnement
[Nom commun]
Emprisonnement -- Alternative
[Nom commun]
Mesures alternatives à l'emprisonnement
[Nom commun]
Mesures de substitution
[Nom commun]
Milieu ouvert
[Nom commun]
Peines de substitution
[Nom commun]
Programmes correctionnels communautaires
[Nom commun]
Sanctions de substitution
[Nom commun]

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz, 1986

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119959251

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Alternative convictionsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85003920Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...