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Identifiant pérenne de la notice : 028707710Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028707710/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sentences (procédure pénale)

Variantes de point d'accès

Détermination de la peine
[Nom commun]
Peines -- Détermination
[Nom commun]
Sentences pénales
[Nom commun]
Sentencing
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120488999

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Sentences (Criminal procedure)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Sentences (procédure pénale)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-07-08
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028707710
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 29

... Références liées : ...