Mesures d'exception

Mesures d'exception

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Identifiant pérenne de la notice : 028100417

URI de l'entité : http://www.idref.fr/028100417/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mesures d'exception

Variantes de point d'accès

Droit d'exception

[Nom commun]

Droit de nécessité

[Nom commun]

Exception, Mesures d'

[Nom commun]

Législation d'urgence

[Nom commun]

Législation de circonstances exceptionnelles

[Nom commun]

Législation de guerre

[Nom commun]

Lois d'exception

[Nom commun]

Mesures exceptionnelles

[Nom commun]

Mesures législatives exceptionnelles

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les mesures prises en période de pouvoirs exceptionnels de l'exécutif. Les documents sur les situations qui conduisent à l'extension exceptionnelle des pouvoirs de l'exécutif et sur l'organisation du régime qui en découle se trouvent sous la vedette Pouvoirs exceptionnels

Notices d'autorité liées

Autre Terrorisme, Droit - Voir aussi

Autre Urgence (droit public) - Voir aussi

Autre Pouvoirs exceptionnels - Voir aussi

Couvre-feu

Règle de droit

Guerre (droit international)

Pouvoir exécutif

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120002271

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : War and emergency legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85145149Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Mesures d'exceptionDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-10-09Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028100417

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 17-07-1986

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 55

... Références liées : ...