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Identifiant pérenne de la notice : 034051147Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034051147/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Urgence (droit public)

Variante de point d'accès

Nécessité (droit public)
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Couvre-feu - Voir aussi
Autre   Mesures d'exception - Voir aussi
Autre   Pouvoirs exceptionnels - Voir aussi
  Référé administratif
  Voies d'exécution (droit administratif)
  Droit public

Source

L'urgence / Pierre-Laurent Frier, 1987
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12484664n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034051147
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-10-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 27

... Références liées : ...