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Identifiant IdRef : 034051147Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Urgence (droit public)

Variante de point d'accès

Nécessité (droit public)
[Nom commun]

Source

L'urgence / Pierre-Laurent Frier, 1987

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124846643

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...