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Identifiant IdRef : 028213335Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réciprocité (droit)

Variantes de point d'accès

Accords de réciprocité
[Nom commun]
Réciprocité diplomatique
[Nom commun]
Réciprocité législative
[Nom commun]
Traités de réciprocité
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'équivalence de traitement assurée entre États de façon réciproque à leurs ressortissants, leur commerce ou leurs agents respectifs

Source

Dict. de la terminologie du droit international

GLU

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120094339

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...