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Identifiant pérenne de la notice : 028213335Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028213335/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Réciprocité (droit)

Variantes de point d'accès

Accords de réciprocité
[Nom commun]
Réciprocité diplomatique
[Nom commun]
Réciprocité législative
[Nom commun]
Traités de réciprocité
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'équivalence de traitement assurée entre États de façon réciproque à leurs ressortissants, leur commerce ou leurs agents respectifs

Source

Dict. de la terminologie du droit international
GLU
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12009433p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Reciprocity
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1996-01-04
Code du système ou de la classification utilisé : TGM

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028213335
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-02-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 02 h 01

... Références liées : ...