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Identifiant IdRef : 028213335
Notice de type Rameau

Forme retenue

Réciprocité (droit)

Forme rejetée

Accords de réciprocité
[Nom commun]
Réciprocité diplomatique
[Nom commun]
Réciprocité législative
[Nom commun]
Traités de réciprocité
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'équivalence de traitement assurée entre États de façon réciproque à leurs ressortissants, leur commerce ou leurs agents respectifs

Source

Dict. de la terminologie du droit international

GLU

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120094339

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...