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Identifiant IdRef : 027874818
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause de la nation la plus favorisée

Variantes de point d'accès

Clause MFN
[Nom commun]
Clause NPF
[Nom commun]
MFN
[Nom commun]
Nation la plus favorisée
[Nom commun]
NPF
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Cette vedette se subdivise géographiquement par le nom du pays qui accorde la Clause

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119823187

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...