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Identifiant pérenne de la notice : 028214641Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Avant-contrats

Variantes de point d'accès

Contrats préliminaires
[Nom commun]
Contrats préparatoires
[Nom commun]
Pré-contrats
[Nom commun]
Promesse unilatérale de contrat
[Nom commun]
Promesses de contrat
[Nom commun]


Terme générique


Notices d'autorité liées

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Contracts, Preliminary
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Avant-contrats
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...