Assistance
Identifiant IdRef : 028233352
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Abus de droit

Variantes de point d'accès

Abus d'un droit
[Nom commun]
Abus du droit
[Nom commun]
Usage abusif du droit
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120110850

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...