Abus de droit

Abus de droit

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Identifiant IdRef : 028233352

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Abus de droit

Variantes de point d'accès

Abus d'un droit

[Nom commun]

Abus du droit

[Nom commun]

Usage abusif du droit

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Excès (droit)

Autre Mauvaise foi (droit)

Emprisonnement injustifié

Sociétés écran

Responsabilité civile

Faute (droit)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120110850

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120110853

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Abuse of rightsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000276Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Abus de droitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1991-10-31Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028233352

Dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 57

... Références liées : ...