Abus de droit

Identifiant IdRef : 028233352

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Abus de droit

Variantes de point d'accès

Abus d'un droit

[Nom commun]

Abus du droit

[Nom commun]

Usage abusif du droit

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120110850

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028233352

Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 59

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