data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028240774
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dénonciations

Variantes de point d'accès

Accusations
[Nom commun]
Délation
[Nom commun]
Dénonciation des crimes
[Nom commun]
Dénonciation (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'acte, parfois obligatoire selon la loi, sinon encouragé par une autorité ayant le pouvoir de répression, par lequel un citoyen signale aux autorités policières, judiciaires ou gouvernementales une infraction commise par autrui

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120117058

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...