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Identifiant pérenne de la notice : 028240774Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028240774/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dénonciations

Variantes de point d'accès

Accusations
[Nom commun]
Délation
[Nom commun]
Dénonciation des crimes
[Nom commun]
Dénonciation (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'acte, parfois obligatoire selon la loi, sinon encouragé par une autorité ayant le pouvoir de répression, par lequel un citoyen signale aux autorités policières, judiciaires ou gouvernementales une infraction commise par autrui


Notices d'autorité liées

Autre   Alerte professionnelle (Voir aussi)
Autre   Indicateurs (Voir aussi)
Autre   Plaintes (procédure pénale) (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12011705j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Denunciation (Criminal law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028240774
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 30-08-1983
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 29

... Références liées : ...