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Identifiant pérenne de la notice : 028923790Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028923790/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Plaintes (procédure pénale)


Notices d'autorité liées

Autre   Dénonciations (Voir aussi)
Autre   Partie civile (Voir aussi)
Autre   Quérulence (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12065898n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Complaints (Criminal procedure)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-10-17
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Plaintes (procédure pénale)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-10-17
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028923790
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 09-02-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 30-10-2023 à 16 h 21

... Références liées : ...