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Identifiant IdRef : 028928423
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Classification des infractions

Variantes de point d'accès

Catégories d'infractions
[Nom commun]
Classification des crimes
[Nom commun]
Criminalité -- Classification
[Nom commun]
Infractions -- Classification
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Source

Nouveau code pénal, article 111-1 (art. 1 ancien)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193981

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...