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Identifiant IdRef : 028928423Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Classification des infractions

Variantes de point d'accès

Catégories d'infractions
[Nom commun]
Classification des crimes
[Nom commun]
Criminalité -- Classification
[Nom commun]
Infractions -- Classification
[Nom commun]

Source

Nouveau code pénal, article 111-1 (art. 1 ancien)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193981

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Crime -- ClassificationRéférence de la source utilisée : LCSH, 1992-12

... Références liées : ...