Inculpation

Inculpation

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 029261384

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029261384/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Inculpation

Variantes de point d'accès

Actes d'accusation

[Nom commun]

Mise en cause (procédure pénale)

[Nom commun]

Mise en examen (procédure pénale)

[Nom commun]

Notification de charges

[Nom commun]

Termes génériques

Procédure pénale

Instruction préparatoire

Poursuites judiciaires

Notices d'autorité liées

Autre Culpabilité (droit) (Voir aussi)

Autre Présomption d'innocence (Voir aussi)

Source

BIPA

Monde, 1992-10-10

UNBIS

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12092603g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Indictments

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85065660

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029261384

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 01-12-1988

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 30

... Références liées : ...