Saisie immobilière

Saisie immobilière

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Identifiant pérenne de la notice : 029338603

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029338603/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Saisie immobilière

Variantes de point d'accès

Adjudication sur saisie immobilière

[Nom commun]

Forclusion d'une hypothèque

[Nom commun]

Saisie d'une hypothèque

[Nom commun]

Vente sur saisie immobilière

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Hypothèques

Privilèges (droit)

Propriété immobilière

Saisie

Vente judiciaire

Voies d'exécution

Source

Lex. termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120986017

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : ForeclosureDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85050487Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029338603

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-04-1990

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 31

... Références liées : ...