paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne : 050620940Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Saisie

Variantes de point d'accès

Procédures de saisie
[Nom commun]
Saisies exécutoires
[Nom commun]
Saisies mobilières
[Nom commun]
Saisies sur salaire
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126536198

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...