paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 050620940Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Saisie

Variantes de point d'accès

Procédures de saisie
[Nom commun]
Saisies exécutoires
[Nom commun]
Saisies mobilières
[Nom commun]
Saisies sur salaire
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126536198

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...