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Identifiant IdRef : 050547615
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété immobilière

Variantes de point d'accès

Accession immobilière
[Nom commun]
Actif immobilier
[Nom commun]
Biens immeubles
[Nom commun]
Biens immobiliers
[Nom commun]
Enquêtes cadastrales
[Nom commun]
Immeubles (droit)
[Nom commun]
Patrimoine immobilier
[Nom commun]
Propriété immobilière -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la propriété immobilière au sens juridique, c'est-à-dire le droit immobilier, et les documents sur les biens immobiliers en général. Les documents sur le droit foncier se trouvent sous la vedette Propriété foncière. Les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles se trouvent sous la vedette Immeubles -- Vente et transmission

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF126476242

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...