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Identifiant IdRef : 029467896Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Erreur (droit)

Variantes de point d'accès

Erreur de droit
[Nom commun]
Erreur de fait
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

Droit des obligations / F. Terré, P. Simmler, Υ. Lequette, 2002

La notion d'erreur dans le droit positif actuel / J. Ghestin, 1971

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121089487

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...